1. Identification de la Société
Les présentes conditions générales de vente CGV sont conclues par la société :
- Dénomination sociale : SAS FOY
- Siège social : Chemin Rémy ROUSSAS 97170 PETIT BOURG
- Immatriculation : En cours d’immatriculation au RCS
- Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d’attribution
- E-mail : contact@pierrespirituel.com
- Site internet : https://www.pierrespirituel.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site pierrespirituel.com. Elles s’appliquent à la vente de produits naturels (pierres, bijoux en pierres naturelles, objets ésotériques), de prestations de services (guidances, rituels) ainsi qu’aux contenus pédagogiques (formations en ligne).
3. Propriété Intellectuelle (Protection des Créations)
L’intégralité du contenu présent sur ce site est la propriété exclusive de l’éditeur. Cela inclut, sans s’y limiter :
- Les photographies des bijoux, pierres et objets.
- Les livrets, rituels et supports de guidances.
- Les vidéos, textes et structures des formations en ligne.
- Les créations graphiques et logos.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite. Le contenu est destiné à un usage strictement personnel ; son partage vers des réseaux sociaux ou des tiers est interdit sans accord écrit préalable de l’auteur.
4. Tarifs et Paiement
Prix : Les tarifs sont indiqués en Euros TTC (TVA comprise). La SAS FOY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur lors de la validation de votre commande.
Paiement : Le règlement est exigible immédiatement. Vous pouvez régler par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées sur le site.
Services et Numérique : Pour les guidances et formations, l’exécution de la prestation ou l’accès au contenu commence dès le paiement validé. De ce fait, conformément à la loi, aucun remboursement n’est possible une fois le service rendu ou le contenu numérique consulté.
5. Protection des données personnelles
La SAS FOY s’engage à protéger vos informations personnelles (RGPD).
- Vos données (nom, adresse, email) ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes et le suivi de vos entretiens.
- Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par email.
6. Livraison et Transport
Responsabilité : La SAS FOY décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de retard ou de dommages causés par le transporteur. Les produits voyagent aux risques du client dès leur remise au prestataire de transport.
Litiges : En cas de problème (colis dégradé ou non reçu), le client doit exercer son recours directement auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi de marchandise ne sera effectué par la SAS FOY pour une faute imputable au transporteur.
7. Responsabilité et Éthique
Nature des services : Les prestations de guidance, de rituels et les futurs contenus pédagogiques sont des outils d’accompagnement au bien-être et à l’évolution personnelle. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou un conseil financier réglementé.
Responsabilité du client : Le client est seul responsable de l’interprétation qu’il fait des informations délivrées et des décisions qu’il prend. La SAS FOY ne pourra être tenue responsable des conséquences des choix personnels ou financiers du client.
Produits naturels : Les pierres et bijoux étant des produits issus de la nature, leurs variations de couleurs, de formes ou de reflets sont normales et ne constituent pas un défaut de fabrication. Elles n’engagent pas la responsabilité de la société.
8. Litiges et Médiation
Droit applicable : Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Règlement amiable : En cas de réclamation ou de litige, le client s’engage à contacter la SAS FOY par e-mail en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Médiation : Conformément au Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu. (Une fois que vous aurez choisi votre organisme de médiation, vous pourrez ajouter son nom et son site ici).
Tribunal compétent : À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la SAS FOY.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande de produits physiques auprès de la SAS FOY)
À l’attention de : SAS FOY – [Votre Adresse Postale] – [Votre Email]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Désignation du produit (bijou, pierre, objet) : __________________________
- Commandé le : [Date]
- Reçu le : [Date]
- Nom du client : __________________________
- Adresse du client : ____________________________________________________
Date : Signature : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
ANNEXE 2 : RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL)
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
